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COMMANDE ET VALIDATION:
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Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le Bouton " Valider votre achat " après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu'après validation par notre Siège Social SEMIC SAS.

Toute commande passée est ferme et définitive quel qu’en soit le mode, voie électronique télécopie ou courrier.

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en œuvre du produit.
Toute commande à SEMIC SAS entraîne l’application pleine et entière des conditions de vente.

Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que:
1) par décision de justice,
2) par le Fournisseur, lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

En cas de détérioration du crédit de l’acheteur pour quelque motif que ce soit (non paiement de l’échéance, décision judiciaire, etc…) SEMIC SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du marché (mode de paiement, prix, garantie…) ou même de l’annuler.

SEMIC SAS se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.

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Les délais de fabrication figurent sur les tarifs des différentes gammes et sur l’accusé de réception de commande.
Les livraisons ne seront opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. SEMIC SAS est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible et sont fonction des approvisionnements et du transport du vendeur.
En cas de rupture d’approvisionnement ou autres évènements exceptionnels SEMIC SAS s’engage à avertir ses clients.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande SEMIC SAS s’engage à  en informer ses clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande ou de demander des dommages et intérêts.
Les délais de livraison mentionnés dans le bon de commande du client sont indicatifs. Pour être contractuels et engager SEMIC SAS ils doivent faire l’objet d’une acceptation écrite par elle.
La responsabilité SEMIC SAS ne pourra être engagée pour retard de livraison ou livraison partielle dans les cas suivants :
- si l’un des renseignements requis pour la validité de la commande n’a pas été communiquée à SEMIC SAS.
- si les conditions de paiement ne sont pas observées par l’acquéreur,
- si le retard ou la non-exécution de la commande résulte d’un cas de force majeure, de grève, d’accident, d’incendie, d’émeute, d’impossibilité d’approvisionnement ou du retard des propres fournisseurs de SEMIC SAS ou toutes autres causes indépendantes de sa volonté. Dans tous les cas, la livraison se fera dans la limite des stocks disponibles.

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TRANSPORT :
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Nos conditions de prix sont départ usine, les marchandises même en port payé sont prises et agrées usine et entrepôt SEMIC SAS. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire ou de l’acheteur.
Celui-ci doit s’assurer du bon état des colis au moment de la réception et doit, en cas d’avarie, perte ou manquant, accomplir les formalités ou réserves auprès des transporteurs, seuls responsables selon les droits et coutumes en vigueur (articles 105 et 106 du code du commerce) ceci afin de sauvegarder ses droits (réserves circonstanciées et précises à l’arrivée confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur et copie à notre Siège Social).
Les seules mentions sous réserves ou sous réserves de déballage ne sont en aucun cas suffisantes pour que le litige soit pris en compte par les compagnies d’assurances.
Après remise de la marchandise au transporteur SEMIC SAS ne pourra être tenue pour responsable d’une date de livraison ou horaire, l’acheminement n’étant pas de sa compétence.

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Livraison gratuite dans toute la France Métropolitaine.
Pour une livraison hors France Métropolitaine un devis comprenant les frais de port sera proposé au client dans un délai de 48/72h.
Le client devra alors accepter ce devis et régler son montant soit par carte bancaire soit par chèque postal ou bancaire pour la validation définitive de sa commande.

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Le client s’engage à ne formuler aucune réclamation à réception des marchandises, sauf dans le cas de vice de fabrication grave, non-conformité au modèle commandé suivant les références mentionnées dans la commande.

Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse suivante :
SEMIC S.A.S.
28 Av de Lattre de Tassigny
Zone Industrielle
69330 MEYZIEU

Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé AR accompagnée du récépissé de transport en cas d’avarie ou de manquant avec réserves circonstanciées dans les 3 jours de l’arrivée de la marchandise.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quand à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Si la réclamation est acceptée expressément et par courrier ou télécopie par SEMIC SAS, le retour en franco de port à l’usine dans l’emballage d’origine et avec tous les moyens de protection du matériel, doit être effectué dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de l’accord de la Société SEMIC à l’usine de Meyzieu.
Si la réclamation n’est pas acceptée par SEMIC SAS, tout retour de marchandise sera refusé et la marchandise réexpédiée sur le champ aux frais du destinataire.
Aucune réclamation ne pourra intervenir en cas de modification des caractéristiques techniques du matériel commandé, SEMIC SAS se réserve le droit, à tout moment, de procéder à toute modification de nos modèles, de nos normes de matériaux ou de la texture de nos revêtements entrant dans la fabrication de nos modèles et ce en fonction de l’évolutions des techniques ou des difficultés d’approvisionnement, sans qu’il en résulte de ces modifications pour l’acheteur le droit de demander la résolution de la vente.

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Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors taxes (montant TTC indiqué lors de la rédaction de la commande), départ usine de MEYZIEU sauf dispositions particulières convenues de manière expresse par SEMIC SAS.
Nos prix peuvent être révisés en fonction des fluctuations de l’économie mondiale. Seules les informations figurant sur les tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande sont contractuelles.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La TVA appliquée est la TVA française en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

PAIEMENT :

Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler des achats effectués sur le site siegepro.com.

Le paiement du prix TTC de chaque produit et/ou service s'effectue soit:
Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE)·
Par virement bancaire (nous contacter)
Par chèque postal ou bancaire, établi à l'ordre de SEMIC SAS et envoyé à l'adresse suivante :

SEMIC S.A.S.
28 Av de Lattre de Tassigny
Zone Industrielle
69330 MEYZIEU

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Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler des achats effectués sur le site siegepro.com.

Le paiement du prix TTC de chaque produit et/ou service s'effectue soit:
Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE)·
Par chèque postal ou bancaire, établi à l'ordre de SEMIC SAS et envoyé à l'adresse suivante :

SEMIC S.A.S.
28 Av de Lattre de Tassigny
Zone Industrielle
69330 MEYZIEU

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Nos produits de qualité professionnelle, sont garantis contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant une durée de 3 ans à 1 an selon les modèles ou gammes, à compter de la date de livraison dans le cadre d’une utilisation normale de 8 heures par jour et d’un montage correct.
La garantie s’applique sur les structures métalliques de chaise assise et dossier interne, poutres, tables, vérins à gaz, mécaniques, piètements, roulettes et patins.
Sont exclus l’emploi incorrect des tabourets, sièges, fauteuils, tables, poutres et autres articles, les mauvais traitements ou entretiens des produits ainsi que l’usure en général et l’usure tapisserie en particulier. La garantie s’entend pièces et main d’œuvre.
Les produits défaillants nous seront expédiés à la charge de l’acheteur et seront retournés en franco de port.
La garantie susmentionnée ne reconnaît aucune autre responsabilité ou demande d’indemnisation pour dommages directs ou indirects dérivant des défauts de la marchandise. En aucun cas le client ne peut suspendre ou retarder les paiements à l’échéance établie.
Toute intervention au titre de la garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute modification du produit non prévue, ni spécifié par SEMIC SAS est exclu de la garantie. La garantie ne s’applique qu’au matériel livré par le vendeur et n’existe qu’envers l’acheteur et non envers les tiers auxquels ce matériel pourrait être revendu.

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Conformément à la loi N°80-335 du 12 mai 1980, la Société SEMIC SAS reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à parfait paiement du prix TTC.
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.
Dans tous les cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu aux présentes conditions, SEMIC SAS se réserve le droit soit de reprendre la marchandise livrée en quelque mains qu’elles se trouvent soit de résoudre le contrat et, dans ce cas, de solliciter de justes dommages et intérêts.
Les sommes éventuellement payées à titre d’acompte ou règlement partiel restent acquises à la Société SEMIC SAS à titre de clause pénale sans préjudice de toute indemnité complémentaire.
Le paiement s’entend de l’encaissement effectif du prix. La remise d’une traite ou de tout autre titre ne vaut pas libération à l’égard de SEMIC SAS.

La Société SEMIC SAS se réserve le droit, dans le cas d’un non-paiement même partiel, d’exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens vendus aux frais et risques de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur s’engage à accéder à la demande de SEMIC SAS.
La Société SEMIC SAS se réserve le droit de faire dresser inventaire des marchandises impayées et détenues par l’acheteur, et ce, unilatéralement et immédiatement. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
Il appartient à l’acheteur de faire connaître aux acquéreurs successifs l’existence de la clause de réserve de propriété afin qu’elle leur soit opposable.
Dans tous les cas où la chose acquise aura été revendue par l’acheteur, la revendication pourra se faire sur le prix de la chose revendue.

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Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site siegepro.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SEMIC SAS .
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

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SEMIC SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande

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Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation relative à la commande ou à la livraison des produits vendus par SEMIC SAS, et nonobstant toute clause contraire d’autres parties, seuls les tribunaux de Lyon pourront être compétents.

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Au cas où une clause des présentes conditions de vente serait en contradiction avec une clause légale impérative, les autres clauses resteront valables.
TOUTE COMMANDE A LA SOCIETE SEMIC SAS ENTRAINE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES CONDITIONS CI-DESSUS.